Législatif - Lois
 

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Code canadien du travail
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Office national de l'énergie, Loi sur l'
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Protection des eaux navigables, Loi sur la
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Protection des gares ferroviaires patrimoniales, Loi sur la
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Sécurité ferroviaire, Loi sur la
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Transports au Canada, Loi sur les
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi sur le
Type de téléchargement de dossier: HTML
Cliquez ici pour visiter le site web

CFTC Menu
Campagnes/Évènements

Bulletin du la CFTC
Dans cette édittion: Volume 2.1 - Mai 2010, Message du président, Convcntion 2010 du la CFTC, et plus...

Apprenez-en plus...

Mouvement inexact des trains
La CFTC traite le problème existent du mouvement inexact des trains. La première étape pour traiter de cet important sujet est de le documenter.

Apprenez-en plus...

Comment se joindre à Teamsters?
Saviez-vous que le droit d'affiliation est reconnu par les lois ? Votre employeur ne peut pas empêcher, ni menacer ou congédier un travailleur ou une travailleuse (ou un groupe d'individus) qui désire se syndiquer.

Apprenez-en plus...