Conférence ferroviaire de Teamsters Canada

Les Teamsters remportent une victoire dans le dossier de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Ottawa, le 16 mars 2011 – Le Comité des transports de la Chambre des communes a terminé son étude article par article des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire le 10 mars. Outre des modifications d’ordre administratif, il appert que les seules modifications ayant été approuvées par les membres du Comité des transports sont celles proposées par les Teamsters, lesquelles ont reçu l’appui unanime de tous les partis. Lorsque le projet de loi deviendra loi, le comité de la Chambre procédera à l’examen des règles de sécurité établies au titre de la Loi.

Le comité a accepté d’entendre le témoignage des Teamsters concernant le climat régnant au sein des compagnies de chemin de fer et a donné son aval à une modification visant à permettre aux travailleurs de déposer leurs plaintes en matière de sécurité directement auprès de Transports Canada en plus du responsable de la sécurité pour la compagnie. La dernière modification place le principe de la « science de la fatigue » et « établissement des horaires » dans la même phrase.

Malheureusement, notre quatrième proposition de modification – qui aurait eu pour effet de protéger le travail des contrôleurs de trafic ferroviaire au Canada – n’a pas pu être intégrée dans ce projet de loi pour des raisons techniques. Nous comptons toutefois utiliser d’autres avenues pour faire avancer cette proposition.

Teamsters Canada tient à remercier M. Rob Merrifield, ministre d’État (Transports), pour la sensibilité aux enjeux de l’industrie ferroviaire dont il a fait preuve en acceptant de déposer ce projet de loi à la Chambre des communes. M. Brian Jean, député conservateur et secrétaire parlementaire au ministre des Transports, a joué un rôle instrumental en favorisant l’atteinte d’un consensus sur nos propositions de modifications parmi les membres conservateurs siégeant au comité. Le député conservateur Jeff Watson s’est montré très critique à l’endroit du traitement des griefs par les compagnies. Quant aux membres de l’opposition siégeant au comité, le député libéral Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton) s’est avéré un vaillant supporter tout comme le député néo-démocrate Peter Julian (New Westminster) agissant au nom de son confrère néo-démocrate Dennis Bevington (Western Artic). Aussi, il est très important de souligner que, sans l’appui du Bloc Québécois, le projet de loi n’aurait jamais franchi l’étape de l’examen du comité. Enfin, fidèle à ses habitudes, la Direction de la sécurité ferroviaire de Transports Canada a fait son travail avec professionnalisme tout au cours du long processus nécessaire pour faire avancer un projet de loi jusqu’à ce stade.

Nous nous attendons à ce que le comité présente son rapport à la Chambre des communes au cours de la semaine du 22 mars. Bien que les probabilités soient minces, il est possible que le projet de loi soit adopté à l’unanimité, puisqu’il a rallié l’appui de tous les partis. Sinon, une fois qu’il aura été rapporté à ce stade-ci, nous nous attendons à ce que le projet de loi retourne à la Chambre des communes dans sa version modifiée si le processus parlementaire est suspendu à cause d’élections.

La Loi sur la sécurité ferroviaire modifiée représente une énorme amélioration par rapport à la situation qui prévaut actuellement, surtout à la lumière des modifications proposées par les Teamsters. C’est le fruit d’au moins six ans de travail de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada – Ingénieurs de locomotive, de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada – Préposés à l’entretien des voies et de Teamsters Canada. Tout ce travail a donc permis d’accoucher d’un bon projet de loi. Le fait que nous avons réussi, par nos modifications, à y faire ajouter 40 ou 50 mots représente simplement la cerise sur le gâteau.


Le syndicat des Teamsters représente 125 000 membres au Canada dans tous les corps de métier. La Fraternité internationale des Teamsters, à laquelle Teamsters Canada est affilié, compte 1,4 million de membres en Amérique du Nord.