Révisions au Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité

11 février 2010
la source: Mike Wheten - Directeur législatif national CFTC
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Confrères et Consoeurs,

Veuillez trouver ci-joint une lettre de Luc Bourdon, Directeur général de la Sécurité ferroviaire adressée à J.C. (Cliff) MacKay, Président et directeur général de l’Association des chemins de fer du Canada datée du 4 février 2010 approuvant le nouveau Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer qui permettra l’usage obligatoire des freins rhéostatiques sur certains territoires du Canada. Le nouveau règlement est aussi inclus. Les modifications ont été apportées aux paragraphes 3.15 et 3.16 à la page 5. Il y a aussi des changements au paragraphe 21.1 et de nouveaux paragraphes 21.2, 21.3, 21.4 et 21.5 ont été ajoutés à la page 19.

Vous noterez aussi à la page 2 de la lettre de Monsieur Bourdon au cinquième paragraphe, il déclare :

“21.2 Dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’adoption du présent règlement, les compagnies de chemin de fer doivent déposer auprès du Ministère, avec les instructions correspondantes, la liste de tous les territoires où les locomotives doivent être munies d’un frein rhéostatique.”

Dans ce cas, il faudra au moins 90 jours à partir du 4 février 2010 afin que ce règlement soit implanté par les chemins de fer. Les chemins de fer publieront des bulletins et/ou des instructions pour l’implantation de ce règlement.

Lorsqu’il sera complètement implanté, ces changements au règlement permettront d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. Ceci dit, nous sommes déçus que le règlement définissant les changements de locomotives en mauvais état à l’intérieur des territoires obligeant l’usage des freins rhéostatiques ne soit pas plus strict. Ce problème a été débattu longuement par tous les actionnaires. Si les freins rhéostatiques défectueux en route deviennent un problème nous sommes prêts à aborder la question à nouveau avec Transports Canada.

Ce courriel est aussi envoyé à tous les présidents de division, secrétaires-trésoriers, présidents des griefs et représentants législatifs des divisions.

En toute solidarité,

Mike Wheten
Directeur législatif national
Conférence ferroviaire de Teamsters Canada
 

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