Conférence ferroviaire de Teamsters Canada

OTTAWA — L’honorable Rob Merrifield, ministre d’État (Transports), a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada présentera une législation pour améliorer la sécurité ferroviaire au Canada.

« Notre gouvernement reconnaît l’importance de la sécurité et de la sûreté du réseau ferroviaire national, non seulement pour les collectivités de l’ensemble du pays, mais aussi pour le bien-être économique du Canada », a déclaré le ministre Merrifield.

Les modifications proposées à la Loi sur la sécurité ferroviaire encourageront les sociétés ferroviaires à créer et à maintenir une culture de sécurité, et pénaliseront les contrevenants en permettant au gouvernement du Canada de :

	sévir contre les contrevenants au moyen de nouvelles sanctions pécuniaires sévères et de sanctions juridiques accrues;
	renforcer les exigences de sécurité à l’égard des sociétés ferroviaires;
	protéger les employés qui dénoncent des manquements à la sécurité ferroviaire;
	exiger qu’un dirigeant de chaque société ferroviaire soit responsable de la sécurité sur le plan juridique.

La Loi sur la sécurité ferroviaire, qui est entrée en vigueur en 1989, confère à Transports Canada la responsabilité de superviser la sécurité ferroviaire au Canada. Les modifications proposées renforceront les capacités de surveillance réglementaire et d’application de Transports Canada, et sont conformes aux cadres législatifs des autres modes de transport.

Ces modifications s’appuient sur le Plan d’action économique du Canada. Ce plan prévoit 44 millions de dollars sur cinq ans pour permettre au gouvernement de mettre en œuvre un programme national solide de sécurité ferroviaire axé sur des inspections détaillées, des vérifications de la gestion de la sécurité et des mesures d’application en cas de non conformité.

Document d'information

LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

La Loi sur la sécurité ferroviaire a été créée en 1989. Elle établit le cadre réglementaire en matière de sécurité ferroviaire, de sûreté et de certains impacts environnementaux liés aux activités ferroviaires au Canada. La Loi sur la sécurité ferroviaire a été modifiée en 1999, mais l’industrie ferroviaire canadienne a beaucoup changé depuis. Les activités sont devenues de plus en plus complexes et le trafic augmente rapidement.

En février 2007, le ministre des Transports a nommé un comité consultatif indépendant chargé de faire un examen complet du fonctionnement et de l’efficacité de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Dans ses conclusions, le comité a révélé que le cadre de la Loi sur la sécurité ferroviaire est fondamentalement sain. Des efforts ont été déployés pour améliorer la sécurité ferroviaire, mais il reste encore beaucoup à faire. Le rapport final du comité consultatif, publié en mars 2008, comprenait 56 recommandations pour améliorer la sécurité ferroviaire, dont certaines exigeaient des modifications législatives à la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a aussi étudié la sécurité ferroviaire et a publié son propre rapport en mai 2008. Ce rapport renferme 14 recommandations supplémentaires, dont de nombreuses découlent des recommandations de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Le gouvernement du Canada a accepté les conclusions des deux rapports. Il met actuellement en œuvre ces recommandations et modifie la Loi sur la sécurité ferroviaire pour améliorer davantage la sécurité ferroviaire au Canada.

Transports Canada a établi un cadre pour donner suite aux recommandations du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, ainsi qu’aux recommandations du rapport de l’examen sur la Loi sur la sécurité ferroviaire qui ne nécessitent pas de modifications législatives. Ce cadre fait appel à des représentants du Conseil canadien sur la sécurité ferroviaire, ainsi qu’à des comités directeurs et à des groupes de travail de Transports Canada, de l’industrie et des syndicats, qui ont élaboré des plans d’action pour mettre en œuvre les recommandations.