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Guide des frais
ferroviaires pour l’entretien et la construction des
franchissements
Version : Juillet 2008
Description: Le Guide des frais ferroviaires pour
l'entretien et la construction des franchissements»,
est en vigueur depuis le 1er juillet, 2008. Ce document
fournit une évaluation par un tiers des frais
ferroviaires. Les compagnies de chemin de fer
canadiennes de régie fédérale peuvent s'en inspirer pour
établir la facturation relative aux travaux effectués
aux franchissements routiers, aux systèmes
d'avertissement de passage à niveau, ou à tous autres
travaux ayant trait aux franchissements et pour lesquels
les parties se sont entendues ou qui sont autorisés par
un arrêté de l'Office. Les taux des annexes de ce
document sont calculés à la lumière des données
comptables des compagnies de chemin de fer de classe I,
et ne sont pas nécessairement suggérés pour les chemins
de fer régionaux ou locaux.
Type de téléchargement de
dossier: PDF
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Manuel du règlement médical des chemins de fer
Version : Mai 2007
Description: Ce manuel a été conçu afin de donner aux
compagnies de chemin de fer du Canada et aux
fournisseurs de services médicaux l’information dont ils
ont besoin pour mettre en application le Règlement
médical des chemins de fer pour les employés occupant
des postes classifiés comme essentiels pour la sécurité
ferroviaire (Règlement médical des chemins de fer et
Règlement concernant les postes classifiés comme
essentiels pour la sécurité ferroviaire)
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No. 13 : Pratiques recommandées pour la protection
manuelle des passages à niveau
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Formulaire demande d'estoppel
Type de téléchargement de dossier: MS Word
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MC-3 : Prescriptions relatives à l'inspection,
l'entretien et la conduite des locomotives à vapeur
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No. 2 : Règlement des redevances d’utilisation de wagons
entre chemins de fer canadiens
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No. 3 : Instructions générales relatives à la
manutention des denrées périssables
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No. 4 : Charges indirectes imputables à la main-d’oeuvre
directe
Type de téléchargement de dossier: PDF
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No. 5 : Procédure régissant les demandes d’autorisation
visant l’utilisation de wagons-trémies couverts
spécialisés de particuliers sur les lignes canadiennes
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No. 6 : Sécurité des voyageurs et directives en cas
d’urgence
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No. 9 : Attribution de fréquences radio
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No. 10 : Lignes directrices régissant la présentation
des demandes d'autorisation de radiocommunication à
l'Association des chemins de fer du Canada
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No. 11 : Immobilisation du matériel ferroviaire
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Description: Annexe
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DG-1 : Instructions pour la manutention sécuritaire des
wagons de marchandises dangereuses sur la propriété du
chemin de fer
Type de téléchargement de dossier: PDF
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DG-2 : Instructions pour le transbordement de
marchandises dangereuses en vrac sur le domaine du
chemin de fer
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DG-3 : Méthode recommandée pour la gestion des incidents
ferroviaires mettant en cause des marchandises
dangereuses
Type de
téléchargement de dossier: PDF
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DG-4 : Lignes directrices pour la manutention de wagons
non conformes chargés de marchandises dangereuses ou de
résidus
Type de téléchargement de dossier: PDF
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Permis de niveau équivalent de sécurité (SR6234.5)
Type de téléchargement de dossier: PDF
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Permis de niveau
équivalent de sécurité (SU4437.10)
Type de téléchargement de dossier: PDF
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Permis de niveau
équivalent de sécurité (SR6004.2)
Type de téléchargement de dossier: PDF
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