Législatif

Ce département est responsable de la protection des intérêts législatifs de la Conférence ferroviaire et est composé d’un président du comité législatif dont le siège social est au bureau national à Ottawa ainsi que de comités législatifs provinciaux dans la plupart des provinces.

Documentez-les!:

bullet CFTC déclaration d’accident/d’incident ferroviaire
bullet CFTC dossier du droit de refuser de travailler en cas de danger

Comité Législatif:

bullet Comité législatif national
bullet Les comités législatifs provinciaux

Mises à jour législatives

bullet Règlement relatif aux freins sur les trains par l’ACFC

Vos droits, Santé & sécurité

bullet Droit de Refus
bullet Modification de la loi en vertu du projet de loi C-45
bullet Code Canadien du travail

Fatigue et vie sur les chemins de fer

bullet Fatigue et vie sur les chemins de fer - anglais
bullet Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire
bullet Document d’interprétation
bullet Manuel de référence sur la fatigue des employés du rail - anglais
bullet fiche de renseignements sur la fatigue par la FILC - anglais

Lois ferroviaires

bullet Lois
bullet Règlements
bullet Règles
bullet Arrêtés
bullet Circulaires

Règlements

bullet Transports Canada - Transport ferroviaire
bullet Conseil canadien des relations industrielles
bullet l'Association des chemins de fer du Canada
bullet RHDCC