Comité législatif national

Ce département est responsable de la protection des intérêts législatifs de la Conférence ferroviaire et est composé d’un président du comité législatif dont le siège social est au bureau national à Ottawa ainsi que de comités législatifs provinciaux dans la plupart des provinces.

Les représentants législatifs de division ont la responsabilité d’adresser toutes les questions affectant les membres, en traitant des lois fédérales et provinciales et toutes les conditions de travail présumées dangereuses et insalubres. Le représentant législatif de division est impliqué dans le processus politique pour l’implantation des politiques et pratiques du comité législatif provincial et du comité législatif national en général. Il s’implique aussi dans les élections municipales en aidant les candidats visés et en soulevant des questions concernant les conseils locaux et municipaux.

Les comités législatifs provinciaux sont composés des représentants législatifs de division qui ont été dûment élus par les membres de leurs divisions respectives à représenter nos membres au niveau local sur des sujets d’intérêt législatif. Chaque représentant législatif de division d’une province est un membre du comité législatif provincial.

Le comité législatif provincial se rencontre à tous les 3 ans, les membres de chaque comité élisent un exécutif composé d’un président, un vice-président et un secrétaire. La tâche des comités législatifs provinciaux est de représenter les membres d’une province sur des sujets d’intérêt législatif, incluant mais non limité, au droit d’indemnisation des accidents de travail, à l’assurance emploi, au régime de pension du Canada et les représentations aux gouvernements provinciaux concernant les sujets législatifs, l’application des règlements et politiques qui affectent nos membres de chaque province.

Notre expérience à traiter de telles réclamations a fourni au comité législatif, un antécédent envié par la plupart et admiré de tous. Des millions de dollars de prestations ont été retournés à nos membres chaque année par des représentations faites pour eux. En plus, le comité est devenu de plus en plus impliqué sur des sujets tels que le retour au travail prématuré et le programme de gestion des limitations fonctionnelles incluant d’autres programmes et politiques qui touchent les maladies et les blessures au travail. En coopération et coordination avec le département de protection, ce qui nous aide à mieux venir en aide aux membres afin de retourner à un travail productif et significatif après une maladie ou une blessure. Les comités législatifs provinciaux sont impliqués dans le processus politique dans le droit des candidats et de les appuyer, en plus de travailler étroitement avec les fédérations des travailleurs provinciales.

Le comité législatif national est composé du président de chaque comité législatif provincial et a la responsabilité d’utiliser tous les moyens pour obtenir l’amélioration des ordonnances, des règlements ou des décisions administratives, ou autre loi affectant les membres. Ce comité est impliqué dans le processus politique d’acceptation des candidats et de les aider.

Le président du comité législatif national dévoue ses efforts pour sécuriser l’acceptation, la modification ou l’annulation des lois conformément à la politique législative de l’organisation. Il s’occupe de toutes les questions législatives qui lui sont référées par le président et ramasse/compile les statistiques sur les lois affectant l’organisation. Il traite des présumées violations à la loi canadienne portées à son attention avec l’agence gouvernementale concernée qui affectent la sécurité et le bien-être de nos membres.

Il assure la supervision sur toutes les questions législatives des droits canadiens et coopère et aide les officiers et membres des comités législatifs provinciaux.