Législatif - Règlements
 
Bureau d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le
 
bullet Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports
 
Code canadien du travail
 
bullet Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles
bullet Règlement du Canada sur les relations industrielles
bullet Règlement du Canada sur les normes du travail
bullet Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail
bullet Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
bullet Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer
bullet Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants
 
Office national de l'énergie, Loi sur l'
 
bullet Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie I
bullet Règlement de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II
 
Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la
 
bullet Règlement sur les biphényles chlorés
bullet Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
bullet Règlement sur le préavis d’exportation (substances d’exportation contrôlée)
bullet Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
bullet Liste des autorités responsables des déchets dangereux
bullet Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996)
bullet Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC
 
Protection des gares ferroviaires patrimoniales, Loi sur la
 
bullet Règlement sur les gares ferroviaires patrimoniales
 
Protection des eaux navigables, Loi sur la
 
bullet Règlement sur les ponts des eaux navigables
bullet Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables
 
Sécurité ferroviaire, Loi sur la - Règlements
 
bullet Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées
bullet Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires
bullet Règlement sur le système de gestion de la Sécurité ferroviaire
 
Transports au Canada, Loi sur les
 
bullet Règlement et Règles sur le trafic de l'Algoma Central Railway
bullet Règlement sur les installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium
bullet Règlement sur le stockage de l'ammoniac anhydre (Ordonnance générale O-33)
bullet Règlements nos 6 et 8 de VIA Rail Canada Inc.
bullet Règlement et Règles sur les voyageurs des chemins de fer nationaux du Canada
bullet Règlement et Règles sur le trafic du chemin de fer canadien du Pacifique
bullet Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
bullet Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes à chlore (Ordonnance générale O-35)
bullet Règlement régissant les détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi (Ordonnance générale E-1)
bullet Abandon et la poursuite des procédures, 1996, Décret sur l’
bullet Trafic de la Dominion Atlantic Railway, Règlement et Règles sur le
bullet Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables (Ordonnance générale O-32)
bullet Trafic de la Grand River Railway, Règlement et Règles de
bullet Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
bullet Règlement sur les chaudières de chauffage et de force motrice (Ordonnance générale O-11)
bullet Règlement sur la hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone (Ordonnance générale E-18)
bullet Règlement sur la protection des devis d'installation et d'essai aux passages à niveau (Ordonnance générale E-6)
bullet Règlement sur l'usage en commun de poteaux (Ordonnance générale E-12)
bullet Trafic de la Lake Erie and Northern Railway, Règlement et Règles sur le
bullet Règlement sur l'emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés (Ordonnance générale O-31)
bullet Décret autorisant certaines personnes à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
bullet Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant
bullet Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l’Administration portuaire de Vancouver et à l’Administration portuaire du fleuve Fraser
bullet Décret modifiant certaines ordonnances de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer
bullet Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l’exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea
bullet Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
bullet Trafic de la Quebec Central Railway, Règlement et Règles sur le
bullet Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement sur l’
bullet Versement par les compagnies de chemin de fer de l’excédent de revenu pour le mouvement du grain, Règlement sur le
bullet Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
bullet Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
bullet Règlement sur l'hygiène ferroviaire (Ordonnance générale O-3)
bullet Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
bullet Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer (Ordonnance : CTC 1982-8 Rail)
bullet Règlement sur les normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer (Ordonnance générale O-10)
bullet Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
bullet Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
bullet Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
bullet Règlement sur les passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique (Ordonnance générale E-4)
bullet Règlement sur les wagons de matériel de service
bullet Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes
bullet Règlement sur les croisements de fils et leur proximité (Ordonnance générale E-11)
 
Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le
 
bullet Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto
bullet Arrêté concernant le Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses
bullet Règlement sur le transport des marchandises dangereuses