Conférence ferroviaire de Teamsters Canada

	ÉTAPE 1 Un employé a le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux s’il a des motifs raisonnables de croire que leur santé et/ou sécurité, ou qu’un autre employé est en danger. Si vous refusez, vous devez aviser l’employeur. Si l’employeur admet l’existence du danger, il doit prendre immédiatement des mesures pour protéger les employés contre ce danger. Il doit ensuite renseigner le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité au travail sur la situation et sur les mesures qu’il a prises pour la corriger.
	ÉTAPE 2 Si la situation n’est pas corrigée telle que notée précédemment, l’employé a le droit de maintenir son refus et doit maintenant expliquer les motifs de sa décision à l’employeur et au comité local ou au représentant en matière de santé et de sécurité au travail
	ÉTAPE 3 Aussitôt informé du maintien du refus de travailler, l’employeur doit immédiatement faire enquête à ce sujet en présence de l’employé concerné et d’une autre personne qui est soit : a) un employé membre du comité local qui ne détient pas un poste de cadre b) le représentant en matière de santé et de sécurité au travail c) si ces personnes ne sont pas disponibles, une personne choisie dans le lieu de travail par l’employé **Si plus d’un employé a fait un rapport de situations qui se ressemblent, ces employés peuvent choisir l’un d’entre eux pour les représenter à l’enquête. (Refus de « groupe »)
	ÉTAPE 4 Après l’enquête, si l’employeur n’est pas d’accord avec l’employé sur l’existence du danger ou si les mesures qu’il a prises pour protéger les employés sont jugées insuffisantes par l’employé qui a porté plainte, celui-ci doit aviser son employeur qu’il maintient son refus. L’employeur doit en informer le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité ainsi qu’un agent de santé et de sécurité.
	ÉTAPE 5 L’agent de santé et de sécurité voudra savoir si l’employeur a essayé de régler les problèmes et si le refus de travailler s’appuie sur la partie II du Code ou sur une convention collective.
	ÉTAPE 6 Dès qu’il est avisé du maintien du refus de travailler, un agent de santé et de sécurité doit faire enquête sur la situation en présence de l’employeur et l’employé (ou son représentant).
	ÉTAPE 7 Lorsque l’agent de santé et de sécurité a terminé son enquête sur la situation, et prend une décision sur l’existence ou non d’un danger, il informe aussitôt par écrit l’employeur et l’employé de sa décision. Si l’agent de sécurité conclut qu’il y a un danger, il donne une instruction écrite à l’employeur pour qu’il corrige la situation. L’employé peut continuer de refuser de travailler jusqu’à ce que l’employeur se conforme aux instructions.

PROCÉDURE D’APPEL

Si un agent de santé et de sécurité conclut qu’il n’y a pas de danger, l’employé doit retourner au travail. L’employé peut, toutefois, appeler de la décision à un agent d’appel.

Il est important de noter que l’employé ne peut plus refuser de travailler. S’il refuse de retourner au travail, il ne sera plus protégé par le Code.

« Si l'agent conclut à l'absence de danger, l'employé ne peut se prévaloir de l'article 128 ou du présent article pour maintenir son refus; il peut toutefois -- personnellement ou par l'entremise de la personne qu'il désigne à cette fin -- appeler par écrit de la décision à un agent d'appel dans un délai de dix jours à compter de la réception de celle-ci. »

Veuillez communiquer avec le représentant législatif national de la CFTC, si vous décidez d’appeler de la décision de l’agent de santé et de sécurité.