Structures

Structures

La Conférence ferroviaire Teamsters Canada est régie par les règlements de la CFTC, soit l’équivalent des statuts d’un syndicat. Ces règlements sont publiés dans les deux langues officielles et peuvent être soit téléchargés de notre site Web (www.teamstersrail.ca) soit obtenus sur demande auprès de notre bureau national.

Bureau national

La Conférence ferroviaire Teamsters Canada est issue de l’ancienne Fraternité des ingénieurs de locomotives (FIL) en vertu d’une entente de fusion conclue avec nos confrères et consœurs des Teamsters. Les contrôleurs de la circulation ferroviaire étaient inclus dans ce processus étant donné qu’ils étaient représentés par la FIL depuis quelque 14 années. D’autres corps de métier ont adhéré à la CFTC, particulièrement au cours des quatre dernières années, et la CFTC compte aujourd’hui plus de 10 000 membres. Les deux principaux ajouts d’effectifs incluent les membres de la division des préposés à l’entretien des voies de la CFTC ainsi que les chefs de train, agents de train et agents de triage à l’emploi du CP.

Le bureau national de la CFTC est sis à Ottawa, d’où travaille le directeur législatif national. Les employés du bureau national de la CFTC – et membres de son conseil exécutif national – sont le président, le vice-président, le secrétaire-trésorier, le secrétaire archiviste et trois syndics. Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont tous élus par scrutin des membres ordinaires à la suite du congrès de la CFTC. Les autres membres du conseil exécutif sont élus par les délégués durant le congrès. Le président et le vice-président dirigent le syndicat à temps plein tandis que les autres membres du conseil exécutif travaillent à temps partiel pour le syndicat. Chaque dirigeant est élu pour un mandat de quatre ans. Le conseil exécutif se réunit trimestriellement durant l’année et, une fois l’an, rencontre tous les présidents généraux et présidents des conseils législatifs provinciaux afin de coordonner les activités et élaborer des stratégies pour la prochaine année.

Divisions

Les divisions de la CFTC sont l’équivalent des anciennes sections locales des TUT. Ces divisions sont en place dans la majorité des gares ferroviaires du Canada. Une ville ou un emplacement peut compter plus d’une division et les divisions représentant plusieurs corps de métier comprennent plusieurs comités locaux d’ajustement et, donc, un président local par corps de métier représenté. On compte un président, un secrétaire-trésorier et un représentant législatif uniques, entre autres postes, par division. Dans les divisions représentant plusieurs corps de métier, on compte également un représentant législatif suppléant par corps de métier. Chaque division est représentée par un délégué élu au congrès de la CFTC tandis que les divisions représentant des chefs de train, agents de train et agents de triage (plusieurs corps de métier) ont un délégué de corps de métier supplémentaire. Le représentant législatif de la division agit comme délégué auprès du conseil législatif provincial tandis que les présidents locaux agissent comme délégués auprès de leurs comités généraux respectifs.

L’autonomie des corps de métier au sein d’une division multidisciplinaire s’exerce de multiples façons.

• Les membres des comités locaux d’ajustement sont élus comme suit : Un membre doit compter de l’ancienneté dans le corps de métier afin d’être éligible à un poste. Cependant, seuls les membres relevant de la compétence dudit comité local d’ajustement peuvent exercer leur droit de vote.

• Les conditions de travail locales d’un corps de métier ne peuvent être revues ou modifiées sauf si une majorité des membres ayant de l’ancienneté et étant à l’emploi dans ledit corps de métier y votent en faveur. Dans le cas où plusieurs corps de métier sont en cause, il suffit qu’un corps de métier rejette une proposition de révision ou de modification pour qu’elle soit abandonnée.

• Les cotisations perçues par les comités locaux ainsi que leurs budgets de dépenses sont établis par les membres relevant de la compétence dudit comité local d’ajustement.

Conseils législatifs provinciaux

Ces conseils sont formés du représentant législatif de chaque division dans la province. Les règles législatives enchâssées dans les règlements de la CFTC gouvernent l’établissement ou l’abolition, le fonctionnement, la compétence et les autres aspects applicables à ces conseils. On compte actuellement six conseils provinciaux, et ces conseils siègent pour la plupart dans des provinces comptant des membres. (À l’heure actuelle, la Colombie-Britannique ne compte aucun conseil provincial.) Chaque conseil élit un président, et chaque membre représenté par un CLP lui verse des cotisations. Le président du conseil siège aussi au conseil législatif national.

Conseil législatif national

Siègent à ce conseil les présidents des conseils provinciaux ainsi que le directeur législatif national, qui préside le CLN. Le directeur législatif national est élu par les délégués au congrès. Le fonctionnement et la compétence du CLN sont régis par les règles législatives enchâssées dans les règlements de la CFTC. Tous les membres versent des cotisations au CLN.

Comités généraux d’ajustement

La CFTC compte actuellement dix comités généraux, qui représentent principalement des membres de corps de métier à l’emploi des principaux transporteurs. Par exemple, les chefs de train, agents de train et agents de triage du CP sont représentés par un CGA dans l’est du Canada et un autre dans l’Ouest canadien. Les ingénieurs de locomotive du CP ont également deux CGA : un dans l’est et l’autre dans l’ouest. Les contrôleurs de la circulation ferroviaire sont représentés par un comité général qui couvre tous les transporteurs canadiens. Du côté du CN, à l’heure actuelle, les chefs de train, agents de train et agents de triage – s’ils adhèrent à la CFTC – conserveront les comités généraux du CN. On compte un comité général pour VIA Rail et un autre pour Algoma Central Railway.

La compétence, l’autonomie et l’autorité de ces comités généraux sont dictées par les règles sur les comités généraux enchâssées dans les règlements de la CFTC. Les conventions collectives et d’autres questions relatives à l’emploi relèvent de la compétence de ces comités généraux. Les comités sont autorisés à établir leurs propres règlements, à fixer eux-mêmes les montants perçues en cotisations de CGA, à gérer leurs finances et à établir leurs budgets. De plus, ils sont responsables de la tenue de leurs réunions et élections à intervalles réguliers et conformément aux règlements de la CFTC. L’autonomie des comités généraux fait aussi en sorte qu’ils peuvent acheter des propriétés et se fusionner. Par exemple, en 2004, les deux comités généraux du CP dans l’ouest se sont fusionnés pour éviter le dédoublement des services. En conséquence, ils ont économisé suffisamment d’argent pour se permettre d’acheter des locaux à bureaux plutôt que de continuer de verser des loyers dictés par le marché locatif.

L’autonomie financière d’un comité général fait en sorte que les cotisations que les membres versent à un CGA ne sont pas gérées par une tierce partie. Les fonds versés à un comité général sont gérés par son secrétaire-trésorier. L’employeur verse les cotisations prélevées au secrétaire-trésorier qui est ensuite responsable de les distribuer adéquatement, de payer les factures du comité général et de gérer les surplus. Les règlements de la CFTC assurent une protection adéquate des cotisations des membres, qu’il s’agisse de l’obligation de produire un rapport annuel à l’intention de chaque division ou de verser une caution.
Nos structures en bref
 
bullet 70 divisions à l’échelle du Canada
bullet 131 comités locaux d’ajustement
bullet 10 comités généraux d’ajustement
bullet 6 conseils législatifs provinciaux
bullet Conseil exécutif national (7 membres élus)