liens utiles

 

Arbitrage & de Médiation

bullet Bureau d'Arbitrage & de Médiation des Chemins de Fer du Canada

 

Vos droits, Santé & sécurité

bullet CFTC le Chemin de fer énonce un rapport d’urgence - anglais
bullet CFTC Dossier de vos droits de refus - anglais
bullet Droit de Refus
bullet Modification de la loi en vertu du projet de loi C-45
bullet Code Canadien du travail

 

protection de la vie privée

bullet Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
bullet privacyinfo.com - anglais

 

Fatigue et vie sur les chemins de fer

bullet Fatigue et vie sur les chemins de fer - anglais
bullet Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire
bullet Document d’interprétation
bullet Manuel de référence sur la fatigue des employés du rail - anglais
bullet fiche de renseignements sur la fatigue par la FILC - anglais

 

Lois ferroviaires

bullet Lois
bullet Règlements
bullet Règles
bullet Arrêtés
bullet Circulaires

 

Règlements

bullet Transports Canada - Transport ferroviaire
bullet Conseil canadien des relations industrielles
bullet l'Association des chemins de fer du Canada

 

liens

bullet CFTC - Division des préposés à l’entretien des voies
bullet Opération Gareautrain
bullet L'Institut canadien d'information juridique (CanLII)
bullet Nouvelles Archives
bullet le site officiel qui fournit un accès à la plupart des documents publics
bullet L'Agence du revenu du Canada
bullet Banque du Canada
bullet Statistique Canada

 

Site des CGA:

bullet Comités Généraux des Agents de Train Triage Réseau de l'est CP
bullet Comités Généraux - l'Ouest CP - anglais
bullet Comités Généraux - CN Région Centrale - anglais
bullet Comités Généraux Via Centrale
bullet Contrôleurs de la circulation ferroviaire

 

Site Division CFTC: